Du 23.11.2018 au 11.12.2018

                                                 ENQUETE PUBLIQUE

ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999 RELATIF AU PERMIS D'ENVIRONNEMENT

(Organisation d'une enquête publique : articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l'environnement)

Concerne : demande introduite par l'asbl ARDENNES, TOURISME et JEUNESSE, Avenue des Celtes, 20 boîte 9 à 1040 ETTERBEEK, visant à l'obtention du permis unique de classe 2 pour la construction et l'exploitation entre fontenoy, Gaurain-Ramecroix et Vezon d'une éolienne de 177 mètres de hauteur max et d'une pussance inférieure à 3 MW (2,99 MW), la mise en place d'une aire de montage et la construction d'une cabine de tête (transformateur 2,8 MVA) à la rue de la Transhennuyère s/n à 7530 GAURAIN - RAMECROIX sur une parcelle cadastrée TOURNAI 5ème division, section C n° 397 b.

Le dossier peut être consulté à l'Administration communale à partir du 23.11.2018

Date d'affichage de la demande

Date d'ouverture de l'enquête

1)Lieu, 2) date, 3) heure de clôture de l'enquête

Les observations écrites peuvent être adressées

     16.11.2018

      23.11.2018

1) Commune de Brunehaut (salle de la Malterie) rue Wibau  lt Bouchart, 11 à 7620 Bléharies

2) 11.12.2018 à 10 heures

Collège communal

Rue Wibault Bouchart, 11

7620 BLEHARIES

L'Administration communale porte à la connaissance de la population qu'une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service au service urbanisme de la Commune de Brunehaut: du lundi au vendredi de 9h à 12h et le mercredi de 13h30 à 17h et le lundi de 15h30 à 18h30, ainsi que le samedi matin entre 9 et 10 h.

La personne qui souhaite consulter le dossier un samedi matin durant la période d'enquête prendra rendez-vous au plus tard 24 heures à l'avance auprès de l'agent communal (M. Yves MAQUEST - 069/ 36 29 64). Si personne ne prend rendez-vous, la permanence de ce samedi sera supprimée.

Pour obtenir  des explications techniques sur le projet, contactez:

Le demandeur: asbl Ardennes, tourisme et Jeunesse asbl

0470 51 29 10

Le fonctionnaire technique de la Division de la Prévention des Autorisations à Mons

065/32.80.11

Le fonctionnaire délégué de la DGO4 (Urbanisme à Mons)

065/32.80.11

Administration communale de Brunehaut, service urbanisme

069/36 29 64

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l'administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.

Les Fonctionnaires de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et de l'environnement, à savoir le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué sont conjointement compétents pour prendre la décision.

La Directrice générale,                                                                                  Le Bourgmestre,

       N. BAUDUIN                                                                                      P. WACQUIER